FBFP

4.

Qu’entend-on par la désignation des «but» et «activités» de la fondation?

Le « but » est l’objectif que la fondation cherche à réaliser, la raison même pour laquelle elle est constituée. Le but de la fondation doit être désintéressé. Pour que la fondation soit reconnue d’utilité publique, le but doit être d’utilité publique c’est à dire qu’il doit tendre « à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel » (article 27 de la loi). Le but de la fondation doit être exposé avec précision dans les statuts (par exemple: lutter contre une maladie déterminée, conserver et exposer au public l’œuvre de tel artiste,…). 

Les « activités » sont les moyens que la fondation entend mettre en œuvre pour réaliser son but. Les statuts ne doivent pas mentionner avec précision toutes les activités que la fondation va entreprendre. Ils peuvent donner une liste indicative de ses principales activités (en précisant, par exemple, que la fondation pourra éventuellement faire appel à la générosité du public, financer des projets de recherche scientifique, organiser des colloques ou des réunions d’information,…).