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Une fondation peut-elle être assujettie à la TVA?

Les fondations d’utilité publique et les fondations privées peuvent, dans certains cas, être assujetties à la TVA lorsqu’elles exercent, de manière habituelle, une activité «économique» (activité de production, de livraison de biens ou de prestataire de services - article 4, Code TVA).

De nombreuses activités sont cependant exemptées de la TVA dont, notamment, les prestations des établissements de soins de santé, des maisons de repos, les services d’aide familiale, les prestations d’éducation physique et activités sportives, les prestations d’enseignement, les prestations des bibliothèques, médiathèques et musées, les prestations des organisateurs de manifestations culturelles,… (article 44, Code TVA).

Certaines fondations peuvent être des assujetties «mixtes» à la TVA lorsqu’une partie de leurs activités est assujettie à cette taxe et une autre ne l’est pas.

Tel est le cas, par exemple, d’une fondation qui est propriétaire d’un musée et qui exploite, à l’intérieur de celui-ci, un restaurant. Les activités liées à l’exploitation du musée sont, en principe, exemptées de la TVA, alors que les activités du restaurant seront assujetties à cette taxe.

Conseil:

il est recommandé à chaque fondation, avant qu’elle ne commence ses activités ou lorsqu’elle modifie celles-ci, de vérifier si elle est assujettie ou non à la TVA, pour tout ou partie de ses activités.