Questions juridiques, administratives et fiscales relatives aux fondations

16 septembre 2026
À partir de 12h00
Jusqu'à 14h00
Pour : les membres

Deux fois par an, la Fédération organise une séance de questions-réponses juridiques, où les fondations peuvent s'adresser à nos experts pour leurs questions juridiques, administratives et fiscales. L'ordre du jour de cette séance est adapté aux évolutions et aux changements du secteur, ainsi qu'aux questions les plus fréquemment posées par nos membres.

Les thèmes suivants seront abordés lors de cette session :

  • Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’agrément fiscal?
  • Lignes directrices de Febelfin pour une analyse fondée sur les risques
  • Vos questions : Vous pouvez l'indiquer sur le formulaire d'inscription ou l'envoyer à info@lesfondations.be

François J. Masquelin Avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986, il est spécialisé en droit des fondations et en philanthropie et possède 40 ans d'expérience. Il exerce au sein du cabinet Blitz de Callataÿ Goldschmidt & Associés. Il est diplômé de l'Université de Clouvain-Leiden et de l'École supérieure des sciences fiscales de Bruxelles.

Remarque : Aucun compte rendu ne sera établi pour cette séance, les réponses fournies étant données à titre informatif uniquement et n'ayant aucune valeur juridique. Par conséquent, la Fédération ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations. Pour obtenir un avis juridique contraignant, nous vous recommandons de consulter un juriste ou un avocat spécialisé.

16 septembre 2026
À partir de 12h00
Jusqu'à 14h00
Pour : les membres
16 novembre 2026
12:00
-
14:00
24 novembre 2026
11:00
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13:00
2 décembre 2026
10:00
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13:00
7 décembre 2026
11:00
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14:00
membres, non-membres
12 janvier 2027
12:00
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14:00
19 janvier 2027
10:00
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14:00
21 janvier 2027
17:00
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21:00
9 février 2027
12:00
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14:00
8 juin 2027
12:00
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14:00