Une fondation peut-elle être susceptible de recevoir une amende pour l’utilisation non-réglementée d’une image/média sur leur site web ?
Comment sont traités les remboursements de dépenses aux niveaux social et fiscal?
Qui peut être volontaire ?
Quand est-ce que le volontaire est responsable ? Quelles assurances?
Est-ce que le volontaire tombe sous l’application du droit du travail ?
Qu’est-ce que la note d’organisation ?
Quand y a-t-il volontariat au sens de la loi ?
CENTRE DE CONNAISSANCES
