Mise à jour sur les nouvelles réglementations relative aux fondations
22 janvier 2026
À partir de 16h00
Jusqu'à 17h30
Pour : les membres
À l'ordre du jour de cette session
La taxe annuelle sur le patrimoine – décision de la Cour constitutionnelle – annulation partielle de la législation au sujet des exonérations
Loi sur le taxation des plus-values financières à laquelle certaines fondations seront soumises - dans la mesure où le projet de loi est approuvé par le Parlement entre-temps
Taxe sur les espaces de bureaux de la Ville de Bruxelles – conditions d’exonération fiscale pour les fondations
Voitures loué ou acheté par les fondations – imposition plus lourde à partir de 2026
Question - Réponse : Les participants sont invités à poser des questions sur des sujets juridiques, fiscaux ou comptables.
Cet événement est réservé aux membres de la Fédération