Mise à jour sur les nouvelles réglementations relative aux fondations

22 janvier 2026
À partir de 16h00
Jusqu'à 17h30
Pour : les membres

À l'ordre du jour de cette session

  • La taxe annuelle sur le patrimoine – décision de la Cour constitutionnelle – annulation partielle de la législation au sujet des exonérations
  • Loi sur le taxation des plus-values financières à laquelle certaines fondations seront soumises - dans la mesure où le projet de loi est approuvé par le Parlement entre-temps 
  • Taxe sur les espaces de bureaux de la Ville de Bruxelles – conditions d’exonération fiscale pour les fondations
  • Voitures loué ou acheté par les fondations – imposition plus lourde à partir de 2026
  • Question - Réponse : Les participants sont invités à poser des questions sur des sujets juridiques, fiscaux ou comptables.

 

 

Cet événement est réservé aux membres de la Fédération

22 janvier 2026
À partir de 16h00
Jusqu'à 17h30
Pour : les membres