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Aspects sociaux

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Questions les plus fréquemment posées par les membres

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Statut juridique des fondations

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

La fondation doit-elle encore demander l'autorisation du Roi pour recevoir un statut de générosité ?

Quelles mentions doivent obligatoirement être reprises sur les documents émanant d’une fondation?

Quelle est la responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière ?

Qui peut assurer la gestion journalière de la fondation?

Qui peut représenter la fondation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires ?

Les administrateurs peuvent-ils donner leur accord écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement ?

Qu’entend-on par conflit d’intérêts ?

Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?

Qu’entend-on par le "but" et les "activités" de la fondation?

Quelles mentions minimales doivent reprendre les statuts d’une fondation ?

Quelle est la procédure à suivre pour constituer une fondation d’utilité publique ou une fondation privée ?

Les fondations dans le Code des sociétés et des associations

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Aspects Comptables

Quand la fondation doit-elle nommer un réviseur d’entreprises pour vérifier ses comptes ?

Quelles obligations comptables la fondation doit-elle respecter?

Quand les comptes annuels et le budget de la fondation doivent-ils être établis ? Où les comptes annuels doivent-ils être déposés ?

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Aspects fiscaux

Les fondations d’utilité publique peuvent-elles obtenir la restitution du précompte mobilier retenu à la source sur les revenus financiers des placements ?

Une fondation peut-elle être assujettie à la TVA ?

Quels sont les droits de succession ?

Quels sont les différents taux de taxation et droits d’enregistrement pour les apports à titre gratuit, ainsi que pour les donations ?

Quelles sont les obligations qui découlent de cet agrément fiscal ?

Quel est le statut fiscal de dons, subsides, etc ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour introduire la demande d’agrément pour les déductibilités des dons d’au moins 40 € ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’agrément fiscal?

FAQ

Aspects sociaux

Une fondation peut-elle être susceptible de recevoir une amande pour l’utilisation non-réglementée d’une image/média sur leur site web ?

Comment sont traités les remboursements de dépenses aux niveaux social et fiscal?

Qui peut être volontaire ?

Quand est-ce que le volontaire est responsable ? Quelles assurances?

Est-ce que le volontaire tombe sous l’application du droit du travail ?

Qu’est-ce que la note d’organisation ?

Quand y a-t-il volontariat au sens de la loi ?

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