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Catégorie : Nouvelles

Réduction des risques liés aux ISBL : Lignes directrices pour une analyse basée sur les risques

>>> Consultez la brochure ici. Febelfin, Impact Coalition et Unisoc ont élaboré un document-cadre sectoriel relatif à l'analyse des risques des institutions non bancaires (INB), une obligation légale pour les établissements bancaires. Fin 2025, les parties prenantes sont parvenues à un accord sur les « Lignes directrices pour une analyse des risques concernant les INB et les organismes à but non lucratif », jointes en deux langues. Ces lignes directrices […]

Open letter: Request to reverse your decision to withdraw the Directive on European Cross-Border Associations (ECBA)

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président exécutif, En tant que représentants de la Fédération belge des fondations philanthropiques, nous vous écrivons concernant votre décision de retirer la directive relative aux associations transfrontalières européennes (ATE), présentée par la Commission européenne en septembre 2023, approuvée en première lecture par le Parlement européen en mars 2024 et actuellement en discussion au sein de la Commission européenne.

Communiqué de presse : Vote sur la réduction d'impôt pour dons de 45% à 30%

>>> Lire le communiqué de presse ici. Le vendredi 12 décembre 2025, la Chambre des représentants a adopté la loi contenant des « Dispositions diverses », qui prévoit notamment une réduction du taux de déduction fiscale pour les dons aux organismes reconnus. Conformément aux articles 67 et 90, cette réduction s'applique aux dons effectués à compter du 1er janvier 2025 […]