FAQ-Aspect social

FAQ

Aspects sociaux

Une fondation peut-elle être susceptible de recevoir une amande pour l’utilisation non-réglementée d’une image/média sur leur site web ?

Comment sont traités les remboursements de dépenses aux niveaux social et fiscal?

Qui peut être volontaire ?

Quand est-ce que le volontaire est responsable ? Quelles assurances?

Est-ce que le volontaire tombe sous l’application du droit du travail ?

Qu’est-ce que la note d’organisation ?

Quand y a-t-il volontariat au sens de la loi ?

CENTRE DE CONNAISSANCES