a. Dans le chef des donataires
Pour les fondations d’utilité publique et les fondations privées, soumises à l’impôt des personnes morales (IPM), tant les dons que les subsides ne sont pas imposables.
b. Dans le chef des donateurs
Les donateurs peuvent obtenir une réduction d’impôt égale à 45% des libéralités (loi 13/12/2012 – M.B. 20/12/2012) en argent d’au moins 40 € qui ont fait l’objet de reçus fiscaux délivrés par les institutions donataires.
La réduction d’impôt ne peut excéder certains plafonds: - si le donateur est une personne physique, le montant total des libéralités pour lequel la réduction d’impôt est accordée ne peut dépasser :
si le donateur est une société, le montant total des libéralités pour lequel la réduction d’impôt est accordée ne peut dépasser :
Il existe une particularité en qui concerne la déduction des libéralités versées aux institutions visées à l'article 104, 3°, a et b, CIR 92, c.-à-d.:
Ces libéralités sont déductibles en priorité des prix et subsides, etc. versés à des savants, écrivains ou artistes et qui sont imposables à titre de revenus divers sur pied de l’article 90, 2°, CIR 92.
Le solde éventuel de libéralités qui n'a pu être déduit des prix, subsides, etc. , pour cause d'absence ou d'insuffisance de revenus, est ajouté aux autres libéralités visées à l'article 104, CIR 92, et est alors déductible, sous les limites précitées, de l'ensemble des revenus nets.