FAQ-Aspects fiscaux

FAQ

Aspects fiscaux

Les fondations d’utilité publique peuvent-elles obtenir la restitution du précompte mobilier retenu à la source sur les revenus financiers des placements ?

Une fondation peut-elle être assujettie à la TVA ?

Quels sont les droits de succession ?

Quels sont les différents taux de taxation et droits d’enregistrement pour les apports à titre gratuit, ainsi que pour les donations ?

Quelles sont les obligations qui découlent de cet agrément fiscal ?

Quel est le statut fiscal de dons, subsides, etc ?

Quelles sont les formalités à accomplir pour introduire la demande d’agrément pour les déductibilités des dons d’au moins 40 € ?

Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’agrément fiscal?