FAQ-Statut juridique des fondations

Quelle est la différence entre une organisation à but non lucratif et une fondation ?

Quelle est la différence entre une organisation à but non lucratif et une fondation ?

Tableau comparatif : Fondation / ASBL (mai 2021)

Groupe de travail

FAQ-Statut juridique des fondations

Quelles sont les règles de délibération au sein du conseil d’administration ?

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?

Les fondations dans le Code des sociétés et des associations

Les administrateurs peuvent-ils donner leur accord écrit sur une décision du conseil d’administration sans se réunir physiquement ?

Quelle est la procédure à suivre pour constituer une fondation d’utilité publique ou une fondation privée ?

Quelles sont les autres dispositions importantes et/ou nouvelles concernant les fondations ?

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