FBFP

5.

Combien de membres le conseil d’administration d’une fondation doit-il compter au minimum et qui peuvent-ils être ?

Le conseil d’administration est composé d’au moins un membre (article 11:6).

Les membres du conseil d’administration peuvent être des personnes physiques ou morales. Dans ce dernier cas, la personne morale désigne une personne physique comme représentant permanent chargé de l’exécution du mandat d’administrateur au nom et pour compte de cette personne morale. Ce représentant doit satisfaire aux mêmes conditions que la personne morale et encourt solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénales. Il ne peut siéger au sein de l’organe ni à titre personnel ni en qualité de représentant d’une autre personne morale administrateur. La personne morale ne peut mettre fin à la représentation permanente sans avoir désigné simultanément un successeur (article 2:55).