FBFP

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Quand est-ce que le volontaire est responsable ? Quelles assurances?

L’organisation est civilement responsable des dommages causés par le volontaire à l’organisation et à des tiers dans l’exercice d’activités volontaires sauf en cas de dol, faute grave ou faute légère présentant un caractère habituel plutôt qu’accidentel. Dans ces cas, il appartiendra au volontaire de répondre des dommages ainsi causés.

L'organisation doit contracter une assurance afin de couvrir les risques liés au volontariat, qui couvrira au minimum la responsabilité civile, à l'exclusion de la responsabilité contractuelle, de l'organisation.

Il est possible que la couverture du contrat d'assurance soit ultérieurement étendue par arrêté royal.