FBFP

29

Comment sont traités les remboursements de dépenses aux niveaux social et fiscal?

Sort fiscal des indemnisations


Au départ, les activités de volontariat ne sont pas rémunérées. Si, en tant que volontaire, vous bénéficiez d’indemnités, celles-ci peuvent vous être accordées selon l’une des deux modalités suivantes :

  • Vous vous faites rembourser par votre organisation les frais réellement consentis. Dans ce cas, vous apportez la preuve de la réalité et du montant de ces frais en présentant des factures ou des preuves de paiement. Ici, pas de limite : les frais réellement consentis sont remboursés dans leur totalité.
  • L’organisation peut également vous allouer une indemnité forfaitaire, mais dans ce cas, ce montant ne peut dépasser certains plafonds. En 2020, ces plafonds sont de : 
    • 34,71 EUR par jour ;
    • 1 388,40 EUR par an. Toutefois pour certaines catégories de volontaires comme les coachs sportifs, les gardes de nuit ou les agents de transport médical urgent, le plafond annuel est plus élevé : 2 549,90 EUR/an. 

Il est possible de combiner l’indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels pour 2000 km par an.

A noter qu’il s’agit là de montants maximum par organisation ET par volontaire, dans l’hypothèse où une personne est active dans plusieurs organisations !

Au cas où un volontaire percevrait une indemnité forfaitaire supérieure à ces montants, il devrait être en mesure d’apporter au fisc la preuve de la réalité et du montant des frais supportés pour l’organisation en présentant des factures ou des preuves de paiement, faute de quoi les administrations fiscale et sociale considéreraient les indemnités perçues comme revenus.

Ces montants sont liés à l'indice des prix à la consommation. 

Sort social des indemnisations


Lorsqu’un salarié exerce une activité de bénévole et perçoit des remboursements de frais, celles-ci ne sont pas assimilées à de la rémunération et donc aucune cotisation sociale n’est à payer.