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Une fondation peut-elle être susceptible de recevoir une amande pour l’utilisation non-réglementée d’une image/média sur leur site web ? 

La réponse est oui, toute organisation se doit de respecter les droits de propriété intelectuelle quant à l'usage d'une image ou d'un média. Certaines entreprises en font même leur mission de détécter l'usage non-réglementé d'images et d'en récolter les frais d'indemnité. Voila pourquoi nous vous conseillons vivement de verifier votre site web avec rigeur pour vous assurer que votre fondation n'en soit pas la cible. 

Nous vous rappelons également les points suivant concernant les droits d'auteurs pour prévenir toute éventuelle répercussions, qu'elles soit financières ou légales:

  • Premièrement, faites en sorte de toujours bien verifier si l'image/la video/l'audio que vous utiliser soit libre de droits d'auteurs, dans le cas contraire soyez certains de bénéficier d'une license/ autorisation pour l'utilisation du media en question.
     
  • Ensuite, sachez que une fois reperé par une tel agence, il n'y a pas de justifications qui tiennent pour éviter la procédure d'indemnité. Ni l'absence de connaissance de cause, ni le retrait immédiat du media en question, ni le fait que ce soit causé par un tiers parti (ex. web designer), etc. Le refus catégorique de payer l'indemnité résultera certainement en procedure juridique.
     
  • Dernièrement, connaissez les différence entre une image de droit gérée (Rights-Managed =RM) et une image sans redevance (Royalty-Free =RF). 
     
    • Une license d'image à droits gérés (RM) est une image soumise à des conditions d'utilisation spécifiques, telles que le type d'utilisation, la durée et la zone géographique. Chaque utilisation de l'image nécessite une licence distincte et les tarifs sont souvent plus élevés.
       
    • Une licence sans redevance (RF) vous accorde le droit de base d’utiliser l’image encore et encore sans frais supplémentaires à l’achat (paiement unique). Vous (ou l’utilisateur final) pouvez acheter la taille de photo dont vous avez besoin et l’utiliser autant que vous le souhaitez pour les utilisations autorisées définies dans le contrat de licence. Les licences d’image libres de droits fournissent généralement un utilisateur final.